Site officiel de l'Intercom Balleroy Le Molay-Littry , taxe, déchets, TEOM, ordures, foncier

A quoi sert la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ?

Une TEOM pour financer le service

Le financement du service «Déchets ménagers» est assuré par la taxe dite «Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères» (TEOM).

La TEOM est un impôt direct calculé sur le foncier bâti. Elle porte sur toutes les propriétés bâties soumises à la taxe foncière.

Le principe est le suivant : le budget général du service est divisé par le montant des bases du foncier bâti intercommunal, ce qui donne un taux. Ce taux est ensuite appliqué à chaque propriété bâtie. Cette taxe est perçue par le trésor public en même temps que les impôts fonciers, pour le compte de la communauté de communes.

Les dépenses

En 2013, la participation de l'Intercom Balleroy le Molay Littry au SMISMB pour le ramassage et le traitement des déchets ménagers est de 731 372 € .

Ce service est financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En 2013, le taux de TEOM est de 15,87 %.

Ainsi, lorsque vous avez payé 100 € de TEOM,

- 41 € ont financé la collecte des déchets ménagers en porte à porte,

- 8 € la collecte sélective en apport volontaire,

- 22 € la déchetterie (participation au SEROC),

- 29 € l’enfouissement des déchets (participation au SEROC).

L'Intercom Balleroy Le Molay-Littry - Communauté de communes - Les Ecoles - 1336 Route de Balleroy - 14330 Le Molay-Littry - Tél : 02 31 21 42 27 - Fax : 02 31 21 47 77
Horaires d'ouverture : du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Conception et hébergement ehoui